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Arrêté du 15 mars 2010

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner le plongeon) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « plongeon » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « plongeon », à jour de son recyclage ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « plongeon » ;
― brevet fédéral 5 « plongeon » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2026

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2026

Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner le plongeon) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « plongeon » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « activités de la natation », ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « plongeon », à jour de son recyclage ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « plongeon » ;
― brevet fédéral 5 « plongeon » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance