Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 10 (V)
Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 10 (V)
Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2026
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2025art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au samedi 31 janvier 2026
Source : Légifrance