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Arrêté du 21 décembre 2021

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Article 4

Modification de l'article 2

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre du chapitre Ier

Résumé Cet article renomme le premier chapitre pour mieux décrire les postes importants dans un établissement public.

Le titre du chapitre Ier est remplacé par le titre suivant :
« Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5) ».

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Version 1

Le titre du chapitre Ier est remplacé par le titre suivant :

« Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5) ».