Arrêté du 21 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles

2

(

Modification d'un arrêté de réglementation

)

Art. 2

Modification d'un arrêté de réglementation

Un arrêté du 21 décembre 2021 modifie des règles établies par un arrêté précédent du 8 décembre 2017.

à

5

(

Fixation des montants minimaux annuels d'une indemnité

)

Art. 5

Fixation des montants minimaux annuels d'une indemnité

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise sont fixés à 4 500 euros pour les présidents et directeurs généraux, et à 4 200 euros pour les autres postes.

)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2017

Résumé. Les règles pour les patrons des établissements publics nationaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Président : Direction et indemnités dans les établissements publics
→ Version 2
Arrêté du 8 décembre 2017directeur généralArrêté du 8 décembre 2017directeur général délégué
- Arrêté du 8 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) à 5 (Fixation des montants minimaux annuels d'une indemnité))

Historique des versions

Source : Légifrance