Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2017
Résumé. Les règles pour les patrons des établissements publics nationaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : PrésidentArrêté du 8 décembre 2017directeur généralArrêté du 8 décembre 2017directeur général déléguéArrêté du 8 décembre 2017directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
- Arrêté du 8 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)