Arrêté du 8 décembre 2017

Article 12

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Article 12

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 37 494
Groupe 1 35 827
Groupe 2 31 155
Groupe 3 27 720

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Plafonds d'indemnités pour les groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour différents groupes de fonctions dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 37 494
Groupe 1 35 827
Groupe 2 31 155
Groupe 3 27 720

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 6 : Fixation des plafonds annuels des indemnités par groupe de fonctions

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance