En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Indemnités minimales pour les postes de direction
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi de président et de directeur général | 4 500 |
| Emploi de directeur général délégué, de directeur adjoint et de secrétaire général | 4 200 |