Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) à 7 (Remplacement de l'annexe par une nouvelle version) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret de 2017 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) à 7 (Remplacement de l'annexe par une nouvelle version) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance