En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) à 7 (Remplacement de l'annexe par une nouvelle version) du présent arrêté.