Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés
Résumé. L'article change des règles de deux lois de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017