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Modification d'un arrêté de réglementation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
Arrêté du 21 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 21 décembre 2021 · art. 1
Changement de titre du chapitre Ier
Arrêté du 21 décembre 2021 · art. 3
Modification des emplois régis par le chapitre
Arrêté du 21 décembre 2021 · art. 4
Modification des indemnités pour certains fonctionnaires de l'éducation
Arrêté du 8 décembre 2017 (V)