Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois rémunérés au sein des sociétés
Résumé Les dirigeants d'une entreprise reçoivent désormais moins de rémunérations.
A l'article 4, la ligne :
«
|Emploi de président, de directeur général et de directeur|4 500| |---------------------------------------------------------|:---:|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|Emploi de président et de directeur général|4 500| |-------------------------------------------|:---:|
».
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