Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds annuels des indemnités par groupe de fonctions
Résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise sont fixés pour chaque groupe de fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :