Arrêté du 21 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017

Art. 12

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Fixation des plafonds annuels des indemnités par groupe de fonctions

Résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise sont fixés pour chaque groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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