Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Les plafonds des indemnités pour les différentes fonctions ont changé et sont maintenant affichés dans un nouveau tableau.
Le tableau figurant à l'article 12est remplacé par le tableau suivant :
«
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)| |-------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Groupe supérieur | 37 494 | | Groupe 1 | 35 827 | | Groupe 2 | 31 155 | | Groupe 3 | 27 720 |
».
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