Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2
Résumé Un nouvel arrêté ajoute un mot dans trois endroits d'un article.
Aux deuxième, troisième et sixième alinéas de l'article 2, après le mot « Directeur » est inséré le mot « général ».
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