Arrêté du 21 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017

Art. 2

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Modification des emplois régis par le chapitre

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois soumis à certaines règles spécifiques, notamment ceux de directeurs et secrétaires généraux de plusieurs centres d'études et d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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