Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :
1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;
3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.