JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 2

Article 2

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :
1° Directeur et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
2° Directeur, directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
5° Directeur, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.


Historique des versions

Version 1

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :

1° Directeur et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

2° Directeur, directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

5° Directeur, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.