Arrêté du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :

1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Emplois de direction dans les établissements publics d'éducation

Résumé. L'article liste les postes de direction dans plusieurs établissements publics nationaux liés à l'éducation et la formation.

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :

1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 4 : Modification des emplois régis par le chapitre

En résumé. Les titres de directeur ont été précisés en directeur général pour plusieurs établissements publics.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) a été remplacé par France Education international dans la liste des établissements concernés par le chapitre.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance