Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2014/85/UE du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 et R. 213-4, D. 221-3 et R. 221-19 ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 113-4 et L. 114-6 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2, A du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D, DE du permis de conduire,

Arrête :

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe