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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer le permis de conduire, en ajoutant des épreuves théoriques et pratiques sur la sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2014/85/UE du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite) et R. 213-4 (Contrôle des programmes de formation en sécurité routière), D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire) et R. 221-19 (Règles pour le permis de conduire) ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 113-4 (Recensement obligatoire avant 25 ans) et L. 114-6 (Obligation de participation à la journée de mobilisation pour les examens publics) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 (Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenne) modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite automobile) relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Règles pour l'apprentissage de la conduite des motos légères et moyennes) relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2, A du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Conditions pour l'apprentissage du permis BE) relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Règles pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds) relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds) relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D, DE du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des épreuves théoriques pour le permis de conduire

Résumé. Les candidats au permis de conduire passent un examen technique comprenant une épreuve théorique générale sur les règles de circulation, les comportements du conducteur et les règles de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 13 mai

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2013 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2013Art.
- Arrêté du 13 mai 2013
Art. null
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Modification du livret d'apprentissage de la conduite

Résumé. L'arrêté modifie le livret d'apprentissage pour la conduite automobile en ajoutant des cases à cocher pour certaines compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe III
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Modification du livret d'apprentissage pour la conduite des motos

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de conduite pour les motards, en mettant à jour le livret d'apprentissage avec des règles de sécurité et des procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II
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Modification des compétences pour le permis B

Résumé. L'arrêté modifie les consignes pour le permis de conduire catégorie B, en mettant à jour les compétences requises pour circuler dans des conditions difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II
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Modification des consignes de conduite pour certains permis poids lourds

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de conduite pour les catégories C1, C1E, C et CE, notamment en matière de distances de sécurité et de comportement envers les autres usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II
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Modification des consignes de conduite pour les véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de conduite pour les permis D1, D1E, D et DE en ajoutant des règles pour circuler dans des conditions difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Désignation du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour une circulation sécurisée et respectueuse

Résumé. L'annexe explique comment conduire prudemment dans des situations difficiles et respecter les autres usagers de la route.
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Conduite sécuritaire dans des conditions difficiles

Résumé. Conseils pour conduire en sécurité dans des conditions difficiles et partager la route avec d'autres usagers.
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Conduite sécuritaire dans des conditions difficiles

Résumé. Les règles pour conduire en toute sécurité dans des conditions difficiles et partager la route avec d'autres usagers.
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Conduite sécuritaire dans des conditions difficiles

Résumé. Les règles pour conduire en toute sécurité dans des conditions difficiles et partager la route avec d'autres usagers.
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Conduite sécuritaire et partage de la route

Résumé. Conseils pour conduire en sécurité dans des situations difficiles et partager la route avec d'autres usagers.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe