Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2014

Art. Annexe II

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Modification des compétences pour le permis B

Résumé. L'arrêté modifie les consignes pour le permis de conduire catégorie B, en mettant à jour les compétences requises pour circuler dans des conditions difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II

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