Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2014

Art. Annexe II

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Modification du livret d'apprentissage pour la conduite des motos

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de conduite pour les motards, en mettant à jour le livret d'apprentissage avec des règles de sécurité et des procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II

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