Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du livret d'apprentissage de la conduite
Résumé. L'arrêté modifie le livret d'apprentissage pour la conduite automobile en ajoutant des cases à cocher pour certaines compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe III