Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2013

Art. Annexe III

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Modification du livret d'apprentissage de la conduite

Résumé. L'arrêté modifie le livret d'apprentissage pour la conduite automobile en ajoutant des cases à cocher pour certaines compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe III

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