Arrêté du 21 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2014

Art. Annexe II

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Modification des consignes de conduite pour les véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de conduite pour les permis D1, D1E, D et DE en ajoutant des règles pour circuler dans des conditions difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II

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