Arrêté du 21 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2014

Art. Annexe II

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Modification des consignes de conduite pour certains permis poids lourds

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de conduite pour les catégories C1, C1E, C et CE, notamment en matière de distances de sécurité et de comportement envers les autres usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe II

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