Arrêté du 21 avril 2026

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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Suppression des règles sur les comités sociaux du ministère de la culture

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2022 concernant les comités sociaux d'administration dans le ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2022Art. 1 : Création de comités sociaux d'administration au ministère de la cultureArrêté du 2 juin 2022Art. 2 : Création d'un comité social d'administration ministérielArrêté du 2 juin 2022Art. 3 : Création d'un comité social d'administration centrale au ministère de la culture
- Arrêté du 2 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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