Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 6 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux d'administration au sein du ministère de la culture
Résumé. De nouveaux comités sociaux sont créés au ministère de la culture.
Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.