Arrêté du 2 juin 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux d'administration au sein du ministère de la culture

Résumé. De nouveaux comités sociaux sont créés au ministère de la culture.

Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 15

En vigueur du lundi 6 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance