Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux d'administration au ministère de la culture
Résumé Le ministère de la culture aura des comités pour le gérer.
Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
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