Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration
Résumé Les formations spéciales pour les comités sociaux sont dans l'annexe 3 de l'arrêté.
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.
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