Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 6 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des comités sociaux d'administration du ministère de la Culture
Résumé. L'article 12 dit combien de membres il y a dans les comités du ministère de la Culture et comment ils sont répartis entre hommes et femmes.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés en annexe 5 au présent arrêté.