Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
Résumé L'article 12 dit combien il y a de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration du ministère de la culture, et combien sont des femmes et des hommes.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés en annexe 5 au présent arrêté.
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