En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Composition des comités sociaux d'administration du ministère de la Culture
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration) sont fixés en annexe 5 au présent arrêté.