Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration centrale au ministère de la culture
Résumé Un nouveau comité est créé au ministère de la culture pour s'occuper des problèmes qui touchent tous les services.
Il est créé, auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.
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