Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des formations spécialisées dans les comités sociaux d'administration
Résumé Les formations spécifiques pour les comités sociaux d'administration sont listées dans l'annexe 2.
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.
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