Arrêté du 2 juin 2022

Article 5

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Article 5

I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration de proximité), un comité social d'administration de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.
II. - Il est créé auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration spéciaux), un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux d'administration

Résumé. Des comités sociaux d'administration sont créés pour aider les directions culturelles à gérer leurs questions.

I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration de proximité), un comité social d'administration de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.
II. - Il est créé auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration spéciaux), un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 15

En vigueur du lundi 6 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance