En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Création d'un comité social d'administration commun
Il est créé auprès du directeur chargé de l'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration), un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.