En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.