Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
Résumé L'annexe 6 montre les formations qui ont droit à plus de jours de congé.
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.
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