Arrêté du 2 juin 2022

Article 13

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Article 13

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

Résumé. Cet arrêté montre les formations spécialisées qui peuvent avoir plus de jours de congé.

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 15

En vigueur du lundi 6 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance