Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 6 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
Résumé. Cet arrêté montre les formations spécialisées qui peuvent avoir plus de jours de congé.
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.