Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée complémentaire
Résumé Les formations supplémentaires pour les services sont dans l'annexe 4.
Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.
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