JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 4

Article 4

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Création de comités sociaux d'administration de réseau

Résumé Des comités sociaux sont créés pour aider les employés des musées et des archives.

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :
1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;
Musée des plans-reliefs ;
Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes :
Musée Fernand Léger ;
Musée Marc Chagall ;
Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;
Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer.
3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :

1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ;

Musée de Port-Royal-des-Champs ;

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;

Musée Magnin ;

Musée des plans-reliefs ;

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes :

Musée Fernand Léger ;

Musée Marc Chagall ;

Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;

Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

Musée national et domaine du château de Pau ;

Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.

2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :

Archives nationales ;

Archives nationales du monde du travail ;

Archives nationales d'outre-mer.

3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.