Arrêté du 2 juin 2022

Article 4

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 6 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux d'administration de réseau

Résumé. Des comités sont créés pour représenter les employés de certains musées, archives et services du patrimoine.

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :
1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;
Musée des plans-reliefs ;
Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes :
Musée Fernand Léger ;
Musée Marc Chagall ;
Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;
Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer.
3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.

Effets de cet article

cite

 premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020art. 4

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 15

En vigueur du lundi 6 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026