JORF n°0106 du 7 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux interventions

Article 23

Les interventions exécutées en milieu hyperbare sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, fermé, semi-fermé, en narguilé ou en apnée.

Article 24

La durée quotidienne de séjour dans l'eau est limitée à six heures réparties en une ou plusieurs interventions.
Lorsque la pression relative est supérieure à 1 200 hectopascals, le nombre quotidien d'interventions est limité à deux.
Le temps de décompression dans l'eau est comptabilisé dans la durée du séjour en immersion.

Article 25

Par dérogation à l'article 24, la durée quotidienne de séjour dans l'eau est réduite à trois heures lorsqu'aucun moyen de prévention adapté n'a pu être mis en œuvre et que l'une des conditions suivantes est remplie :

- les valeurs limites d'ampleur de la houle et de vitesse de courant fixées dans le manuel de sécurité hyperbare sont atteintes ou dépassées ;
- la température de l'eau est inférieure à 10 °C ou supérieure à 30 °C ;
- les conditions de plongée précitées engendrent une gêne ou une fatigue anormale pour l'opérateur ;
- le chef d'opération hyperbare le juge nécessaire. Il consigne cette restriction sur la fiche de sécurité.

Article 26

Les dispositions des articles 24 et 25 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours résultant de circonstances mettant en péril la vie humaine.

Article 27

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 4461-38 et conformément à l'article 10 du présent arrêté, l'équipe d'intervention est composée d'au moins trois personnes :

-un chef d'opération hyperbare qui peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant ;
-un opérateur disposant d'un moyen de signalisation de surface ;
-un opérateur de secours, placé en surface et prêt à intervenir.

Article 28

Lorsque la pression relative est supérieure 600 hectopascals, l'équipe d'intervention est constituée d'au moins quatre personnes :

- un chef d'opération hyperbare qui peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant ;
- deux opérateurs ;
- un opérateur de secours, placé en surface et prêt à intervenir.