Article R4461-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conjoint concernant la périodicité et les modalités des analyses de gaz et des opérations de maintenance
Résumé Les autorités décident quand et comment vérifier les gaz et entretenir les équipements.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées :
1° Les analyses de gaz prévues à l'article R. 4461-23 ;
2° Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à l'article R. 4461-25.
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