Arrêté du 21 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Règles pour les travaux d'archéologie sous-marine

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les travaux sous-marins en archéologie, avec des certifications spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

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