JORF n°0106 du 7 mai 2016

Chapitre III : Plongée réalisée en apnée

Article 40

L'apnée est limitée aux interventions de surface et d'observation ponctuelle à une pression relative n'excédant pas 300 hectopascals. Cette méthode est limitée aux interventions réalisées en surface libre.
Dans le cas d'interventions réalisées en apnée, la composition minimale de l'équipe d'intervention est de trois personnes :

- un chef d'opération hyperbare qui peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant ;
- un opérateur ;
- un opérateur de secours, positionné en surface, prêt à intervenir et en contact visuel permanent avec l'opérateur en immersion.

Article 41

Le directeur général des patrimoines et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.