Arrêté du 21 août 2018

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les droits de scolarité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 fixant les droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2017Art. 1 : Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieurArrêté du 1er août 2017Art. 2 : Alignement des droits de scolarité en architectureArrêté du 1er août 2017Art. 3 : Paiement des droits de scolarité pour les étudiants en médecine
- Arrêté du 1er août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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