Abrogé2 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 16
Créé le 27 août 2017
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.