Arrêté du 1er août 2017

Article 1

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Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux ainsi que par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation (Conditions pour repasser les épreuves classantes nationales en médecine) est fixé conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2018

Créé le 27 août 2017 · Abrogé le 2 septembre 2018

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Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les montants des droits de scolarité pour les étudiants dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux ainsi que par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation (Conditions pour repasser les épreuves classantes nationales en médecine) est fixé conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance