Arrêté du 1er août 2017

Article 1

Abrogé2 septembre 2018

Créé le 27 août 2017

Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux ainsi que par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation est fixé conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 16

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au samedi 1 septembre 2018