Arrêté du 1er août 2017

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.

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Abrogé2 septembre 2018

Créé le 27 août 2017 · Abrogé le 2 septembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux droits de scolarité pour l'année universitaire 2017-2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les droits de scolarité à partir de l'année universitaire 2017-2018.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance