Abrogé2 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 16
Créé le 27 août 2017
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.
Arrêté du 1er août 2017
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 16
En vigueur du dimanche 27 août 2017 au samedi 1 septembre 2018