Article 16
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.
1 version
JORF n°0199 du 26 août 2017
Article 16
Historique des versions
Version 1
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.
1 version
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.