Arrêté du 1er août 2017

Article 8

Abrogé2 septembre 2018

Créé le 27 août 2017

Un étudiant inscrit en première année de licence ou en première année commune aux études de santé qui bénéficie, à l'issue du semestre initial, d'une réorientation au sein du même établissement, n'acquitte pas de nouveaux droits de scolarité.
En cas de réorientation de l'étudiant inscrit en première année de licence ou en première année commune aux études de santé dans un autre établissement visé par le présent arrêté, l'établissement de départ reverse à l'établissement d'accueil la moitié des droits de scolarité correspondants. Dans ce cas, l'inscription annuelle prise dans l'établissement de départ est valable dans l'établissement d'accueil.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 16

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au samedi 1 septembre 2018