Abrogé2 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 16
Créé le 27 août 2017
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.