Arrêté du 1er août 2017

Article 2

Abrogé2 septembre 2018

Créé le 27 août 2017

Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 16

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au samedi 1 septembre 2018