Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 16
Créé le 27 août 2017 · Abrogé le 2 septembre 2018
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Exonération des droits de scolarité pour les étudiants
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.