Arrêté du 1er août 2017

Article 12

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Article 12

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

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Abrogé2 septembre 2018

Créé le 27 août 2017 · Abrogé le 2 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent être exemptés de payer les frais de scolarité s'ils reçoivent une bourse ou ont des difficultés financières.

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance