JORF n°0201 du 1 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 août 2018 portant dissolution d'une association
- Arrêté du 16 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours de puéricultrice territoriale de classe normale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 23 août 2018 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2019
- Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
- Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
- Décision du 29 août 2018 modifiant la décision du 29 août 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Décision du 30 août 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-768 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Décision du 20 août 2018 portant application de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
- Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 13 août 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Saint-Tropez, dans la région de Saint-Tropez (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 modifié portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
- Décret du 23 août 2018 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 août 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Décision du 10 août 2018 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
- Arrêté du 29 août 2018 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes
- Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires au tour extérieur à la Cour des comptes
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cher)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et la protection des populations de la Haute-Corse
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces