Article A331-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de formalité pour les organisateurs membres de fédérations sportives
Résumé Certains organisateurs n'ont pas besoin de l'avis de la fédération pour leur événement si celui-ci est inscrit au calendrier ou s'il y a une convention annuelle.
Sont dispensés de la formalité prévue au 6° de l'article A. 331-17 :
1° Les organisateurs membres de la fédération sportive délégataire compétente dès lors que la manifestation est inscrite au calendrier mentionné au 1° de l'article R. 131-26 ;
2° Les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention mentionnée à l'article R. 331-22-1. Cette convention doit être jointe au dossier.
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