Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 novembre 2015
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie ;
5° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne ;
6° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté ;
7° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin ;
8° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine ;
9° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie ;
10° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes ;
3°, 4°, 11° à 18°-A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 24 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5