Abrogé1 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.
Arrêté du 6 mai 2010
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 octobre 2015art. 2 (Ab)
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 octobre 2015
Source : Légifrance