Abrogé1 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les demandes d'asile
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010 pour organiser les demandes d'asile dans certains départements.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.