Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2015

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les demandes d'asile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010 pour organiser les demandes d'asile dans certains départements.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance