Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 51 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0270 du 22 novembre 2011
Arrêté du 20 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement n° 107 série 02 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction ;
Vu la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil du 20 novembre 2001 modifiée concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ;
Vu la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 323-24 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 80 ter, Art. 94 bis, Art. 69 bis > >
1 version
3 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 64 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 65 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 67 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 71 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 74 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite. > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 85 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 94 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 103 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. Annexe 6 bis > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 37, Art. 103, Art. 109 > >
1 version
3 modifiés
Article 15
Le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
La sous-directrice
des transports routiers,
A. Debar