Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et d'aménagement pour les véhicules de transport

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles de sécurité et d'aménagement pour les véhicules transportant des enfants et des personnes à mobilité réduite, ainsi que pour les transports en commun.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement n° 107 série 02 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction ;

Vu la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil du 20 novembre 2001 modifiée concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ;

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 323-24 (Contrôle technique des petits véhicules de transport public) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de verrouillage des portes arrière dans les véhicules de transport d'enfants

Résumé. Les règles pour verrouiller et déverrouiller les portes arrière des véhicules transportant des enfants sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles règles pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les véhicules de transport en commun doivent respecter des règles spécifiques pour les ralentisseurs, l'accessibilité et les issues.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les extincteurs

Résumé. Les extincteurs doivent être conformes à l'annexe 1 et placés aux bons endroits, avec des références à la directive européenne et au règlement de Genève.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence à l'article 18 dans l'arrêté du 2 juillet

Résumé. L'article 65 de l'arrêté du 2 juillet 1982 est modifié pour inclure des références à une directive européenne et à un règlement international.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'éclairage pour les véhicules

Résumé. L'éclairage des accès aux véhicules doit rester allumé en permanence, de jour comme de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les autocars avec passagers debout

Résumé. Les autocars de classe II peuvent transporter des passagers debout uniquement en ville ou dans certaines zones spécifiques, avec une limite de distance et de places debout.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des dérogations pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont précisées, notamment sur les vitres et les articles non applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le transport des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour le transport des personnes à mobilité réduite, en changeant un arrêté de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.
- Arrêté du 2 juillet 1982
Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités compétentes pour l'attestation d'aménagement des véhicules de transport en commun

Résumé. La réforme change les autorités qui délivrent l'attestation d'aménagement des véhicules de transport en commun.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attestation d'aménagement pour les véhicules transportant des enfants

Résumé. L'attestation d'aménagement des véhicules pour enfants précise le nombre maximum d'enfants et d'adultes, et mentionne la nécessité d'un accompagnateur si le véhicule a une porte spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour les véhicules de transport en commun

Résumé. L'article modifie les règles techniques et les dates d'application pour les véhicules de transport en commun, notamment pour les anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 juillet

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 1982 est modifié par l'arrêté du 20 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 juillet 1982

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 1982 est modifié par l'ajout d'une annexe supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 6 bis → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 6 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'aménagement des véhicules de transport

Résumé. Les véhicules de transport en commun, notamment ceux pour personnes handicapées, voient leurs règles d'aménagement et de mise en circulation mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

La sous-directrice

des transports routiers,

A. Debar

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2011

Arrêté du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15