Arrêté du 20 octobre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 74

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Précision des dérogations pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont précisées, notamment sur les vitres et les articles non applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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