Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 juillet 1982
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 1982 est modifié par l'ajout d'une annexe supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 6 bis → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 6 bis