Arrêté du 20 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 71

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Modification des règles pour les autocars avec passagers debout

Résumé. Les autocars de classe II peuvent transporter des passagers debout uniquement en ville ou dans certaines zones spécifiques, avec une limite de distance et de places debout.

A modifié les dispositions suivantes :

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