Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation d'aménagement pour les véhicules transportant des enfants
Résumé. L'attestation d'aménagement des véhicules pour enfants précise le nombre maximum d'enfants et d'adultes, et mentionne la nécessité d'un accompagnateur si le véhicule a une porte spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :