Arrêté du 20 octobre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 94

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Modification de l'attestation d'aménagement pour les véhicules transportant des enfants

Résumé. L'attestation d'aménagement des véhicules pour enfants précise le nombre maximum d'enfants et d'adultes, et mentionne la nécessité d'un accompagnateur si le véhicule a une porte spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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